Entrée en Garde-à-vue
La GAV sert à t'immobiliser et permettre une enquête approfondie à l'extérieur,
sur laquelle tu ne peux pas interférer.
⏱️ La garde-à-vue dure 24h à compter du début de la vérification d'identité.
Elle est reconductible 1 fois.
La fouille
Tes affaires personnelles te seront confisquées :
une fouille aura lieu pour les hommes dans la salle d'attente, pour les femmes dans une pièce à part, effectuée par des agent.es du même sexe.
Tous les objets que tu portes sur toi, sauf tes vêtements proches du corps partent à la consigne. Signe la liste des objets consignés pour éviter les rajouts ou les disparitions.
La fouille (suite)
Tes chaussures resteront à l'extérieur de ta cellule, sauf si tu leur enlèves les lacets.
Si tu portes un voile il te sera enlevé, mais tu peux l'exiger pendant les interrogatoires au titre de la dignité.
L'enfermement
Tu peux être placé une cellule seul.e ou en groupe.
Selon le sexe indiqué sur tes papiers d'identité ou ton passing (le genre auquel tu ressembles aux yeux des policiers) si tu n'es pas identifié.
Les précautions
En cellule, tu es sous surveillance caméra et ce que tu dis peut être enregistré. Attention aux aveux pendant la discussions avec un / une camarade de cellule.
Une GAV c'est dur, cela s'apparente à une forme de torture blanche, qui joue sur ton mental, tes nerfs et ta fatigue.
Dont le but précis est de t'encourager à parler pour en sortir le plus vite possible.
Sortie de Garde-à-vue
Plusieurs scénarios sont possibles à la fin de ta garde-à-vue.
C'est le procureur qui décide en fonction de l'enquête réalisée par l'OPJ.
Libération sans poursuites
Tu peux rentrer chez toi et t'entourer de personnes qui vont pouvoir prendre soin de toi.
Le déferrement
Tu seras déplacé dans les cellules du tribunal.
Là-bas, le procureur choisira ton orientation :
- Comparution immédiate : jugé immédiatement, risque des peines les plus lourdes, il faut refuser en demandant "un délai pour préparer sa défense" et demander son avocat.
Risque de détention provisoire.
Le déferrement (suite)
- Comparution à délai différé : procès dans les 2 mois.
- Comparution sur reconnaissance de culpabilité : sanction proposés, si tu refuses, alors procès.
- Convocation par procès-verbal : Convocation en commissariat dans les 6 mois.
Convocation ultèrieure en procès
il te sera remis une convocation pour un procès qui aura lieu dans les prochains mois.
Il te faudra prendre un RDV avec un avocat pour préparer ta défense.
Alternatives aux poursuites
- Avertissement pénal probatoire
- Stage
- Participation citoyenne
- Composition pénale
- Ordonnance pénale
Aller plus loin
Plus d'infos sur les suites de la garde-à-vue :
Paris-Luttes.info
Schéma "Suite à la Garde-à-Vue
