L'enquête de police
Pendant ta GAV (24h), un Officier de Police Judiciaire (OPJ) mène une enquête sur toi.
Dans ce cadre-là, tu vas subir un ou plusieurs interrogatoires.
Les stratégie de la police
pour te faire parler.
T'intimider
Te faire peur avec un dossier volumineux ou avec une mise en scène dramatique.
Donnant- donnant
Te faire croire que respecter tes droits doit être récompensé par un comportement docile.
Te priver de tes droits
T'empêcher de te nourrir ou d'aller au WC, par exemple.
Bluffer et mentir
Te mentir, menacer, ou promettre un accord pour t'encourager à parler.
Jouer sur le temps
Menacer de te garder plus longtemps contre des informations.
Bon flic et méchant flic
Créer une proximité avec toi pour te mettre en confiance
Les officiers de police judiciaire ne sont pas des magistrats (ils ne sont ni procureur et ni juge).
Ils ne prononcent pas les peines, ils enquêtent... et c'est tout.
L'interrogatoire
Tout ce que tu dis pourra être retenu contre toi.
La meilleure stratégie est de garder ton droit au silence.
Ton identité
1️⃣ Tu peux donner ta petite identité : Prénom, Nom, Date et Lieu de naissance + ton adresse. Pas plus. Cela provoquera une inscription au TAJ (fichier de police).
⚠️ Donner son adresse peut réduire le risque d'une perquisition à domicile.
2️⃣ Si ta stratégie est de donner une fausse ou aucune identité : la suite dépendra du motif d'interpellation, de l'enquête et de la décision du procureur (fin de GAV, déferrement ou détention provisoire).
L'enquête sociale
L'officier de police judiciaire va te poser des questions sur ton activité professionnelle et ta situation sociale.
Cela peut servir à un juge de statuer sur ta capacité à pouvoir payer une amende suite à une éventuellement condamnation.
Tu peux garder ton droit au silence.
Des informations concernant l'interpellation
⚠️ Ne leur donne aucune information, même anodine. Car cela leur permettra d'avancer dans leur enquête.
Je réponds : "Je garde mon droit au silence" ou "Je n'ai rien à déclarer."
Les signatures
L'officier de police judiciaire te demandera de signer tes déclarations (même si elles sont vides).
Tu peux le refuser. Ca permet de réduire la valeur de ces documents auprès du juge.
Ne pas signer empêchera la police de rajouter ensuite des informations au dessus de ta signature.
Les officiers de police judiciaire ne sont pas des juges. Ils ne prononcent pas les peines, ils enquêtent... et c'est tout.
La prise d'empreintes / photos
Ces éléments d'identification seront stockés dans différents fichiers de police (TAJ, FPR, FAED)
Empreintes palmaires et digitales ☝️
Refuser est un délit.
⚠️ La police peut te contraindre physiquement si tu refuses de les donner.
Si la police n'a pas d'éléments à charge contre toi, refuser les empreintes n'aura peut être aucune répercutions.
Mais dans le cas contraire, cela peut alourdir ta condamnation.
Empreintes ADN 🧬
Refuser est un délit.
Le prélèvements se fait via un coton dans la bouche.
L'ADN permet un fichage des personnes de ta famille également, car vous partagez des gènes communs.
Cette pratique est propre à la France au sein de l'UE. Si ta GAV amène ensuite à un procès : ton avocat peut invoquer une jurisprudence de la Cour Européenne pour justifier ton refus. Mais une relaxe (absence de condamnation) n'est pas garantie pour autant.
Photos 📷
Refuser d'être pris en photos est un délit.
⚠️ La police peut te contraindre physiquement si tu refuses de les donner.
Tes tatouages, cicatrices ou éléments d'identification sont également photographiés
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Si la police n'a pas d'éléments à charge contre toi, refuser les photo n'aura peut être aucune répercution.
Mais dans le cas contraire, cela peut alourdir ta condamnation.
